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CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site RepGlobal est régie par les présents "Termes et Conditions". Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Termes et Conditions vous ne devez pas utiliser ce Site Web ni les services y afférents. En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez être lié par ces Termes et Conditions. Alys LLC (la "Companie") se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions en tout temps en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des Termes et Conditions puisque vous y êtes liés. Les mots "Vous" et "Utilisateur" utilisés dans ces "Termes et Conditions" font référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent à ce Site Web et ce, quelqu'en soit la raison.

Utilisation du contenu

La Compagnie vous autorise à prendre connaissance du contenu mis en ligne sur RepGlobal (le « Site Web ») et à en télécharger une seule copie et ce, uniquement pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.

Le " Contenu " de ce Site Web tels que les graphiques, les images, les logos, les icônes, les programmes informatiques et tout autre élément sont protégés en vertu des lois internationales relatives au droit d'auteur et aux marques de commerce. L'intégralité du Contenu est la propriété de la Compagnie. Toute compilation (i.e. la collecte, l'organisation et l'arrangement) du Contenu mis en ligne sur le Site Web est la propriété exclusive de la Compagnie et est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée du Contenu est susceptible de constituer une violation en vertu notamment des lois sur le droit d'auteur et des marques de commerce. Il vous est strictement interdit de vendre, modifier, reproduire, proposer au public, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu à des fins publiques ou commerciales. Il vous est également strictement interdit d'utiliser le Contenu sur tout autre site web ou réseau intranet, et ce, quelqu'en soit le but.

Modalités d'utilisation du site

Principes généraux

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Site Web pour transmettre, distribuer, conserver ou détruire le Contenu (a) en violation de toute loi ou règlement applicable, (b) d'une façon qui violerait les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ou qui violerait la vie privée ou tout autre droit personnel de tiers, ou (c) de façon diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse.

Principes généraux relatifs à la sécurité

Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site Web, notamment (a) en accédant à des données non destinées à leur attention ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel l'accès leur est interdit, (b) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (c) en essayant de perturber le service à l'égard de tout Utilisateur, hôte ou réseau, et ce, notamment par le biais de virus, de surcharge, d'envoi massif de courriels ou de tout pollupostage en général, (d) en envoyant des courriels non sollicités tels que des promotions ou des publicités de produits ou de services, ou (e) en falsifiant, en tout ou en partie, le code TCP/IP des informations affichées par le biais de courriels ou de groupes de nouvelles. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité tant civile que criminelle. La Compagnie examinera tous les événements impliquant ou pouvant impliquer de telles violations et apportera son aide à toute autorité en charge de faire respecter la loi afin de poursuivre tout Utilisateur impliqué dans de tels agissements.

Utilisations spécifiquement interdites

Le Site Web ne doit être utilisé qu'à des fins légales par des individus ou entreprises recherchant des représentants indépendants ou distributeurs, ou par des distributeurs ou représentants cherchant des lignes de produit à représenter. Il vous est expressément interdit par la Compagnie d'utiliser le Site Web, et tout Utilisateur consent à ne pas utiliser le Site Web, pour:

  • Afficher toute information incomplète, fausse ou inexacte ou toute information qui ne traduit pas exactement votre expérience (individus ou entreprises recherchant des lignes de produits à représenter);
  • Effacer ou modifier toute information mise en ligne par toute personne ou entité;
  • Affichez des offres de représentation pour des compétiteurs de RepGlobal ou d'affichage d'autre contenu qui contient des liens aux compétiteurs de RepGlobal;
  • Utiliser tout appareil, programme informatique ou méthode dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de ce Site Web ou de toute activité y afférent;
  • Accomplir des actes qui surchargent de façon déraisonnable et disproportionnée l'infrastructure du Site Web;
  • Dans l'hypothèse où vous disposez d'un mot de passe vous donnant accès à des parties du Site Web non accessibles au public, divulguer ou partager ce mot de passe avec tout tiers ou l'utiliser à des fins non autorisées;
  • Nonobstant toute disposition à l'effet contraire contenue aux présentes, utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur de recherche, programme informatique, outil, appareil ou mécanisme (notamment tout navigateur, robot, logiciel de discussion ou agent intelligent) autres que les moteurs ou agents de recherche disponibles à partir du Site de la Compagnie et ceux généralement mis à la disposition des internautes tels que Netscape Navigator ou Microsoft Explorer afin de naviguer ou faire des recherches sur ce Site Web;
  • Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une ingénierie inversée sur n'importe quel programme informatique intégré dans le Site Web;
  • Regrouper, copier, dupliquer, de quelque manière que ce soit, tout élément ou information disponible sur le Site Web;
  • Insérer dans un encart ou créer un lien hypertexte avec tout élément ou information disponible sur le Site Web.

Informations sur l'Utilisateur

  • Afficher toute information protégée par un droit d'auteur, à moins d'en être le propriétaire ou que le propriétaire de ce droit d'auteur vous en ait donné l'autorisation;
  • Afficher toute information qui divulgue des secrets de commerce à moins qu'ils vous appartiennent ou que le propriétaire vous en ait donné l'autorisation;
  • Afficher toute information qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou relatif à la confidentialité ou la vie privée de tiers;
  • Afficher toute information à caractère obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant à l'égard de tout autre Utilisateur, personne ou entité;
  • Afficher toute image ou déclaration à caractère explicitement sexuel;
  • Afficher des publicités ou sollicitations d'affaires, des chaînes de lettres ou des offres à structure pyramidale;
  • Usurper l'identité de quelqu'un; ou
  • Afficher des informations qui contiennent des virus, des " Cheval de Troie ", des vers, des bombes logiques, des " cancelbots " ou toute autre routine de programme de logiciel ou moteur destiné à endommager, nuire, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou information.

La Compagnie ne fait aucune représentation ni garantie quant à la véracité, la précision ou la fiabilité des informations affichées par les Utilisateurs, ni ne cautionne les opinions qui peuvent être exprimées par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que la confiance que vous pouvez accorder à toute information affichée par d'autres Utilisateurs est à vos propres risques.

La Compagnie agit comme intermédiaire passif pour la distribution et la publication en ligne des informations soumises par les Utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer les communications et informations à l'avance, et n'est pas responsable de la présélection ou du contrôle des informations affichées par les Utilisateurs. Dans l'éventualité où un Utilisateur avise la Compagnie que l'une des informations contenues sur le Site est prétendument non conforme aux présents Termes et Conditions, la Compagnie peut alors faire ses propres investigations sur cette allégation et décider, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, de retirer cette information ou de demander à ce qu'elle soit retirée. La Compagnie ne saurait être tenue responsable envers les Utilisateurs de tout acte ou omission à cet égard. La Compagnie se réserve le droit d'expulser les Utilisateurs qui auront violé les Termes et Conditions ou la loi et de les empêcher d'accéder au Site Web dans l'avenir, ainsi que le droit de retirer toute information à caractère abusif, illégal ou perturbateur. La Compagnie peut prendre toute action qu'elle estimerait nécessaire ou appropriée à l'égard de l'information soumise par les Utilisateurs et ce, à sa seule discrétion, si elle croit que sa responsabilité peut être engagée ou qu'elle peut perdre, en tout ou en partie, les services procurés par tout fournisseur.

En soumettant du contenu sur le Site Web, dans le cadre de pages publiques ou privées, vous accordez à la Compagnie le droit (incluant les droits moraux) et une licence de façon gratuite, perpétuelle, irrévocable, susceptible de sous-licence à de multiple tiers et non-exclusive, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exposer et présenter le contenu, en tout ou en partie, et d'incorporer ce contenu dans d'autres oeuvres quelqu'en soit leur forme, support ou technologie, connue ou développée dans le futur, et ce pour le monde entier et pour toute la durée des droits pouvant être rattachés à un tel contenu. Vous garantissez également que le détenteur de tous droits, y compris les droits moraux, rattachés à un tel contenu, a renoncé à ces droits de façon complète et effective et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d'accorder de façon valable et irrévocable la licence mentionnée ci-avant.

Vous autorisez également n'importe quel Utilisateur à accéder, afficher, consulter, archiver et reproduire ledit contenu pour son usage personnel. Sous réserve des dispositions ci-avant mentionnées, le propriétaire dudit contenu mis en ligne sur le Site Web reste titulaire de tous les droits qui peuvent exister sur ce contenu.

Inscription et mot de passe

La confidentialité de votre Information ainsi que votre mot de passe demeure votre entière responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre inscription qu'elles aient été ou non autorisées par vous. Vous consentez à aviser immédiatement la Compagnie de toutes utilisations non autorisées de votre inscription ou de votre mot de passe.

Responsabilité de la Compagnie

RepGlobal sert de forum permettant à des entreprises d'afficher des offres de recherche de représentants et distributeurs et aux représentants et distributeurs d'afficher leur expérience; en conséquence la Compagnie n'opère aucune présélection ni censure des offres ainsi affichées. La Compagnie n'est pas partie aux transactions entre entreprises et représentants ou distributeurs. Par conséquent, la Compagnie n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des offres affichées, sur la véracité ou l'exactitude des fichiers. De plus, notez qu'il y a risque de traiter avec des inconnus, des étrangers, des personnes n'étant pas en âge de travailler ou des personnes agissant sous de fausses représentations, y compris des risques de dommages corporels. Vous assumez tous les risques inhérents à traiter avec les Utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l'intermédiaire du Site Web.

En raison des difficultés relatives à l'identification des Utilisateurs sur Internet, RepGlobal ne peut pas garantir que chaque Utilisateur est réellement celui qu'il prétend être. Parce que nous ne sommes pas, ni ne pouvons nous impliquer dans les rapports entre Utilisateurs, ni contrôler le comportement des participants sur RepGlobal, vous libérez expressément la Compagnie (ainsi que ses agents et employés) quant à toutes réclamations, demandes et dommages (contractuels et extra-contractuels, actuels et futurs, directs et indirects ou punitifs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, découlant ou relatifs à tout litige qui pourrait survenir avec un ou plusieurs Utilisateurs.

Aucune disposition légale ne nous oblige à contrôler l'information fournie par les Utilisateurs et qui est rendue disponible par le biais du Site Web, et de façon générale nous ne le faisons pas. De par sa propre nature, l'information affichée sur le Site par les Utilisateurs peut être injurieuse, dommageable ou inexacte ou dans certains cas avoir un caractère trompeur ou être erronément décrite. Par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et agir avec prudence en utilisant ce Site Web.

Le Contenu peut contenir des inexactitudes ainsi que des erreurs typographiques. La Compagnie ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence du Site Web ou de son Contenu. L'utilisation du Site Web et de son Contenu s'exerce à vos propres risques. Des modifications sont régulièrement apportées au Site Web et peuvent être effectuées en tout temps.

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable quant à la forme, au contenu et à l'exactitude de toute information que vous avez mis en ligne sur le Site Web.

En aucun cas la Compagnie ne saurait être tenue responsable pour toute décision de coopération ou contrat, quelque soit la raison invoquée, faite par toute entité ayant affiché une offre sur le Site Web.

Absence de garantie

LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB POURRA OPERER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB ET SON SERVEUR NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ENTRAINE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D' EQUIPEMENT OU DE DONNEES, LA COMPAGNIE NE SAURAIT ETRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COUTS Y AFFERENT.

LE SITE WEB AINSI QUE SON CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA COMPAGNIE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT RELATIVE A LA QUALITE, A UN USAGE POUR UNE FIN DETERMINEE OU A L'ABSENCE DE CONTREFACON. LA COMPAGNIE NE FAIT EGALEMENT AUCUNE GARANTIE RELATIVE A L'EXACTITUDE, LA FIABILITE, LE CARACTERE EXHAUSTIF OU A LA PERTINENCE DU CONTENU, DES SERVICES, DU PROGRAMME INFORMATIQUE, DU TEXTE, DES GRAPHIQUES OU DES LIENS HYPERTEXTES.

Exonération de responsabilité

EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE, SES FOURNISSEURS OU TOUT AUTRE TIERS MENTIONNE SUR LE SITE WEB NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL, MORAL OU MATERIEL (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT OU NON UNE SUITE IMMEDIATE ET DIRECTE DE LA FAUTE ALLEGUEE, TOUTE PERTE DE GAIN OU DOMMAGE RESULTANT DE LA PERTE DE DONNEES OU DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU ET CE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RELIES A UNE GARANTIE LEGALE OU CONVENTIONNELLE, A LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU à TOUTE AUTRE DISPOSITION LEGALE, INDEPENDAMMENT DU FAIT QUE LA COMPAGNIE AIT PU ETRE AVERTIE AU PREALABLE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

Liens vers les autres Sites

Le Site Web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens vous sont rendus accessibles pour des raisons de commodité uniquement et la Compagnie n'exerce aucun contrôle, ni ne cautionne, le contenu de tels sites web. La Compagnie ne saurait être tenue responsable pour le contenu des sites de tiers auxquels vous accédés par un lien hypertexte et ne fait aucune représentation quant à leur contenu ou l'exactitude du contenu qui peut y être présenté. Si vous décidez d'accéder à ces sites web, vous le faites à vos propres risques.

Interdiction de revente ou d'utilisation à des fins commerciales non autorisées.

Vous acceptez de ne revendre ou de ne céder aucun droit ou obligation dévolus par les présents Termes et Conditions. Vous acceptez également de ne faire aucune utilisation à des fins commerciales non autorisées du Site Web.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la Compagnie à votre égard, relative à toute demande ayant trait à l'utilisation du Contenu, ne saurait excéder la somme de cent dollars (100 $).

Résiliation

La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre en oeuvre tous les recours que la loi lui accorde, y compris, sans s'y limiter, la suppression des informations que vous avez affichées sur le Site Web, ainsi que de mettre fin immédiatement à votre inscription ou à votre accès au Site Web et à tous les autres services que la Compagnie vous offre et ce, advenant toute contravention de votre part aux présents Termes et Conditions ou si la Compagnie est incapable de vérifier ou d'établir l'authenticité de l'une quelconque des informations que vous soumettez lors de votre inscription sur le Site Web ou pour accéder au Site Web.

Annulation

Pour annuler votre inscription, envoyez-nous un email à support@repglobal.net mentionnant 1) votre nom et société, 2) votre login, et 3) votre adresse email. Nous annulerons votre inscription sous 72 heures et nous vous enverrons un email de confirmation.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de tenir à couvert et de prendre le fait et cause de la Compagnie, ses officiers, directeurs, employés et agents relativement à toute réclamation, action ou demande à leur encontre, y compris les frais raisonnables d'avocats et de comptables (judiciaires et extra-judiciaires), alléguant ou résultant de votre utilisation du Contenu ou de votre contravention aux dispositions des présents Termes et Conditions. La Compagnie devra vous aviser promptement de toutes telles réclamations, poursuites ou procédures et devra vous assister, à vos frais, dans la défense de telles réclamations, poursuites ou procédures.

Dispositions générales

La Compagnie ne prétend pas que le Contenu peut être légalement consulté ou téléchargé à l'extérieur des Etats Unis. L'accès au Contenu peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous consultez le Site Web à partir d'un pays autre que les Etats Unis vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsables de voir au respect des lois applicables dans votre juridiction. Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de l'état du Connecticut, Etats Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Hartford, Connecticut. Si un tribunal compétent devait invalider l'une des dispositions de ces Termes et Conditions, cette invalidité ne saurait avoir pour effet d'invalider les autres dispositions de ces Termes et Conditions, lesquels continueront à avoir plein effet. Le défaut ou le retard de l'une des parties à exercer l'un quelconque des droits ou recours prévus aux présents Termes et Conditions ne saurait être interprété comme une quelconque tolérance ni renonciation générale à faire valoir ses droits et recours ultérieurement. Sauf tel que prévu expressément dans des conditions d'utilisation supplémentaires applicables à certaines rubriques du Site Web tels un "avis légal" particulier ou dans une licence d'utilisation, les présents Termes et Conditions constituent l'entente complète entre vous et la Compagnie relativement à l'utilisation du Site Web. Ces Termes et Conditions ne pourront être amendés autrement que par l'affichage de la version révisée des présentes pages.


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